Astuce: N'hésites pas à consulter notre base de connaissances si tu as besoin d'informations.

Conditions générales des abonnements (ancien système)

(ancien système, avant le 15 novembre 2016)

 

Art.1

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par l’Ecole Pole-Emotion et sont accessibles à la cliente, ce en tout temps, sur le site internet dans leur version en vigueur.

Art.2

L’élève peut suivre tous les cours, selon la formule d’abonnement choisi, donnés par Pole-Emotion dans toutes les salles Pole-Emotion.

Art.3

Les stages et workshops ne sont pas compris dans l’abonnement.

Art.4

Pour une question d’organisation la réservation des cours est impérative. Celle-ci s’effectue uniquement en ligne sur le site internet www.pole-emotion.ch . Pole-Emotion n’assure pas une place au cours à l’élève qui n’a pas effectué son inscription en ligne. Tout cours réservé doit être effectué car chacune doit avoir la possibilité d’y participer.

Art.5

Les cours débutent à l’heure indiquée, sauf indication de Pole-Emotion. L’élève est priée de se présenter à l’heure au début du cours afin de ne pas perturber son bon déroulement. Par sécurité, l’échauffement et le stretching sont obligatoires. Un cours dure 50 minutes.

Art.6

Pole-Emotion se réserve le droit de modifier les horaires, les heures et le genre de cours afin de préserver le bon fonctionnement de la salle. Les profs peuvent donner n’importe quel cours et être interchangés selon les besoins. En cas de réservations insuffisantes à un cours Pole-Emotion se réserve le droit de l’annuler. La décision est prise 5h avant les cours lorsque que les inscriptions sont bloquées,

Art.7

Le matériel n’est pas fait pour être utilisé par une seule élève. Chacune doit veiller à accepter des partenaires.

Art.8

Après utilisation le matériel doit être nettoyé par l’élève. Il en va de l’intérêt de chacune de respecter et prendre soin du matériel. Du matériel est à disposition, cependant il est recommandable de prendre le sien.

Art.9

Les chaussures de danse utilisées dans la salle sont destinées exclusivement à l’usage interne.

Art.10

Pole-Emotion met à la disposition de l’élève, et entièrement aux risques de celle-ci, ses installations pour la durée fixée dans ledit contrat.

Art.11

Pole-Emotion s’engage à donner l’instruction nécessaire à l’élève pour l’utilisation correcte des installations.

Art.12

Pole-Emotion décline toute responsabilité pour les oublis, vols et autres dommages subis par l’élève lors de l’utilisation des infrastructures de l’école.

Art.13

Pole-Emotion se réserve le droit d’annuler, sans contrepartie, le contrat de toute élève dont le comportement ou les intérêts porterait atteinte à la bonne marche de l’école, ainsi que les réservations abusives contre le paiement intégral de son abonnement.

Art.14

L’abonnement est non transmissible. En cas de non-respect de cette règle, l’abonnement sera résilié avec effet immédiat et l’intégralité des mensualités sera dûe et non remboursable.

Art.15

L’école est ouverte toute l’année, à l’exception des jours fériés officiels (selon le canton de domicile de chaque salle). Durant la période estivale, en juillet et août, le nombre de cours proposés est réduit, de même qu’à l’approche des fêtes de fin d’année.

Art.16

Le site internet www.pole-emotion.ch est tenu régulièrement à jour.

Art.17

Pour les mineurs, la signature du représentant légal est obligatoire. Le représentant légal s’engage expressément à faire respecter par le mineur les termes de ce contrat et décharge Pole-Emotion de tout devoir de surveillance et de responsabilité à l’égard du mineur.

Art.18

Le rabais est accordé tant que l’élève peut attester de se trouver dans la situation donnant droit au rabais. Elle doit en informer spontanément Pole-Emotion par le biais du courriel info@pole-emotion.ch. L’Ecole Pole-Emotion se réserve le droit de supprimer le rabais au prochain renouvellement, sans en informer l’élève au préalable.

Art.19

Les cotisations mensuelles sont payables d’avance et en 1 fois au moyen des bulletins de versements reçus ou à la Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe, 1442 Montagny-près-Yverdon – IBAN CH64 8040 1000 0306 6024 4 pour l’Ecole Pole-Emotion Sàrl, CP 17, 1424 Champagne. Par souci d’écologie, l’école a choisi d’envoyer les factures par email. Pour les demandes sur papier, un forfait sera facturé comme suit : CHF 3.- (3 mois) CHF 5.- (6 mois) et CHF 10.- (12/18/24 mois). En cas de retard de paiement, le premier rappel ne sera pas facturé à la cliente et le deuxième rappel coûtera CHF 30.-. En cas de non paiement répété, Pole-Emotion se donne le droit d’engager des poursuites pour la totalité de l’arrangement de paiement. Les frais de poursuites, à la charge de la cliente, s’élèvent à CHF 100.- et les frais de radiation, également à la charge de la cliente, à CHF 80.-. Dans ce cas, Pole-Emotion se réserve également le droit de refuser les réservations pour assister au cours jusqu’au règlement des montants dus.

Art.20

Le contrat d’abonnement entre en vigueur dès sa signature par les parties. Des éventuels accords oraux contredisant les termes de celui-ci ne peuvent pas être opposés à Pole-Emotion. Toute modification du contrat d’abonnement ne peut intervenir que par écrit. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par l’Ecole Pole-Emotion et sont accessibles à la cliente, ce en tout temps, sur le site internet dans leur version en vigueur. Le contrat d’abonnement vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la loi sur la poursuite pour dettes et faillite.

Art.21

Suspensions :

  21.1 Une suspension est possible, dans des cas d’absences non justifiées, sans effet rétroactif pour un minimum de quatre semaines consécutives et jusqu’à maximum 3 mois durant l’année civile. Des frais administratifs de CHF 50.- seront facturés. L’élève doit continuer de régler ses mensualités durant la suspension.

  21.2 Sur présentation d’un certificat médical (p. exemple maladie, accident, grossesse) ne permettant pas l’exercice des activités dispensées par l’école une suspension est également possible. Cette suspension sera d’au maximum 12 mois consécutifs. L’obligation du paiement des mensualités reprend automatiquement dès la fin de la suspension.

21.3
 Dans les cas 13.1 et 13.2, aucune suspension ne sera accordée avec effet rétroactif. En cas de non-paiement des mensualités dues dès la fin de suspension et ce durant les 3 premiers mois, le contrat s’annule. En revanche, l’intégralité des mensualités restent dues à l’Ecole Pole-Emotion, comme si le contrat avait pris fin à la prochaine échéance contractuelle.

Art.22

Résiliations

   22.1 Le contrat est automatiquement renouvelé pour une durée équivalente à celle mentionnée ci-dessus et aux conditions de cotisation et de contrat en vigueur chez Pole-Emotion Sàrl, à la date d’expiration du présent contrat, et ainsi de suite à chaque échéance, sauf avis de résiliation écrite envoyée par lettre recommandée et envoyée par la cliente 15 jours avant l’échéance du contrat à l’adresse : Ecole Pole-Emotion Sàrl, CP 17, 1424 Champagne. Le présent contrat n’est pas transmissible et demeure valable pendant toute la durée où la cliente est inscrite à l’école.

   22.2 Il n’est pas possible de résilier le contrat avant l’échéance et la résiliation anticipée ne donne lieu à aucun remboursement ni diminution pour quelques motifs que ce soient. La non-utilisation des cours ne donne pas lieu à une réduction ou à un remboursement total ou partiel de la cotisation perçue.

   22.3 En cas de déménagement de plus de 30 kilomètres de l’une des salles, il sera exigé, comme solde de tout compte, outre les mensualités dues lors de la résiliation, une dédite de 50% de la somme qui serait due à l’échéance.

 

Version février 2018/CB

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